ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Société d’Ecologie Humaine ».
ARTICLE 2 – Buts
Cette association a pour but :
- de développer la recherche, la formation et la conservation en écologie humaine ;
- de promouvoir la publication et la diffusion de travaux menés dans ce domaine ;
- de faciliter la communication entre les tenants des différentes disciplines intéressées ;
- de contribuer aux contacts et aux échanges avec les chercheurs et institutions étrangers s’intéressant à l’écologie humaine.
– contribuer à inciter et renforcer les collaborations entre le monde académique et les acteurs de la société civile
ARTICLE 3 – Siège social
Le siège social est fixé depuis le 25 mars 2011, Maison Associative du Pays d’Aix, Le ligourès, place Romée de Villeneuve, 13090 Aix en Provence.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – Les moyens d’action
Les moyens d’actions de l’association sont, en particulier :
– des publications, des cours, des conférences, des séminaires etc…
– l’organisation de toutes manifestations, bourses, concours, prix, etc…
– l’organisation d’enquêtes sur le terrain.
ARTICLE 6 – Composition
L’association se compose de :
- a) Membres fondateurs
Seront considérées comme telles les personnes physiques et morales qui auront participé à la création de l’association. Une cotisation annuelle est demandée, dont le montant peut être modifié par décision de l’assemblée générale.
- b) Membres actifs
Seront considérés comme tels ceux qui auront versé une cotisation annuelle dont le montant peut être modifié par décision de l’assemblée générale.
- c) Membres honoraires
Nommés par le conseil d’administration, ils sont choisis parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Ils font partie de l’assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.
ARTICLE 7 – Conditions d’adhésion
Peut être membre de l’association toute personne physique ou morale dont les activités contribuent au développement des connaissances dans le champ de l’écologie humaine.
Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur, présentées et validées au conseil par le secrétaire.
L’association peut accepter l’adhésion de chercheurs étrangers dans la proportion légale.
ARTICLE 8 – Ressources
Les ressources de l’association se composent :
1°) des cotisations des membres ;
2°) des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques ;
3°) du revenu de ses biens ;
4°) des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;
5°) de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 9 – Fonds de réserve
Le fond de réserve comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.
ARTICLE 10 – Démission / Radiation
La qualité de membre de l’association se perd :
1°) par la démission ;
2°) par le décès ;
3°) par la radiation prononcée par le CA pour non-paiement de la cotisation ou pour des motifs graves par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu.
ARTICLE 11 – Administration
L’association est administrée par un conseil de 12 à 15 membres élus au scrutin secret pour 3 années par l’assemblée générale et choisi dans la catégorie des membres actifs et fondateurs.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu par tiers.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau, composé des président(e)s, secrétaire, secrétaire adjoint(e), trésorier(e), trésorier(e) adjoint(e) et si besoin deux vice-président(e)s.
Le bureau est élu pour 2 ans.
L’association dispose d’un règlement intérieur et de divers documents utiles à son action et validés par le CA.
ARTICLE 12 – Réunion du conseil
Le conseil se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son (sa) président(e) ou sur la demande du quart de ses membres. La réunion peut se faire in situ ou virtuellement.
La participation du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. La participation et les votes peuvent s’exprimer selon plusieurs modalités : présence physique ou virtuelle.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le (la) président(e) et le (la) secrétaire ; ils sont inscrits sur un registre côté et paraphé par le préfet ou son délégué chaque fois que la nature de la décision l’exige.
Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 13 – Gratuité du mandat
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du bureau.
ARTICLE 14 – Pouvoirs du conseil
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaire au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque.
Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, avec ou sans constatation de paiement.
Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau.
Cette énumération n’est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
ARTICLE 15 – Rôle des membres du bureau
Président(e) – Le (la) président(e) convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un des membres du bureau.
Vice-président(e)s – Ils remplacent le (la) président(e) en cas d’absence.
Secrétaire – Le (la) secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur le registre.
Il tient le registre spécial prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
Secrétaire adjoint(e) – Il remplace le (la) secrétaire en cas d’absence.
Trésorier(e)s – Le (la) trésorier(e) ou le (la) trésorier(e) adjoint(e) sont chargés de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Ils effectuent tous paiements et perçoivent toutes recettes sous la surveillance du président.
Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fond de réserve sont effectués avec l’autorisation du conseil d’administration.
Ils tiennent une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rendent compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
Toutefois, les dépenses supérieures à 500 euros doivent être ordonnancées par le (la) président(e) et le (la) trésorier(e) ou, à défaut, en cas d’empêchement, par au moins deux membres du bureau :
- le (la) trésorier(e) ou le (la) trésorier(e) adjoint(e),
- le (la) président(e) ou, à défaut, tout autre membre du bureau.
Le montant ouvrant à ordonnancement pourra être modifié par simple décision du CA.
Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom et aucun des associés ou membres du bureau ne pourra en être rendu responsable.
ARTICLE 16 – Assemblées générales ordinaires
L’assemblée générale de l’association comprend les membres de la société. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Le bureau de l’assemblée est celui du conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’ association.
Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée de 5 membres de l’association, déposées au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.
Les convocations sont envoyées au moins trente jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés, à l’exception du vote pour le renouvellement des membres qui s’effectuera à bulletin secret et toutes les fois où la demande en sera formulée par au moins cinq membres. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.
Les membres pourront se faire représenter aux assemblées par un autre membre, muni d’un pouvoir. Chaque membre présent ne pourra détenir plus de trois procurations.
ARTICLE 17 – Assemblées extraordinaires
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur des modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.
Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres de l’association, présents ou représentés. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association, au moyen d’une procuration. Chaque membre présent ne pourra détenir plus de trois procurations.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur les premières convocations, l’assemblée sera convoquée à nouveau, par avis individuel, à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents.
ARTICLE 18 – Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits et archivés par le secrétaire, signés par le (la) président(e) et un membre du bureau présent à la délibération et portés à la connaissance des membres de l’association.
Les procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration sont transcrits et archivés par le (la) secrétaire, et signés par le secrétaire et le président.
Le (la) secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font loi vis-à-vis des tiers.
ARTICLE 19 – Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévus pour les assemblées extraordinaires.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l’actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique, de son choix.
ARTICLE 20 – Formalités
Le (la) président(e), au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publications prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présents à l’effet d’effectuer ces formalités.